Avertissement légal
Afin de se conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :
Dénomination sociale : EUROMON EXPOSITORES, S.L.U.
Adresse sociale : Miquel Torelló i Pagès 28, 08750 Molins de Rei, (Barcelone)
NIF : B61257085
Téléphone : 936731828
E-mail : rgpd@euromon.es
Site web : www.euromonplv.com
1.- OBJET
EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. (ci-après également le prestataire) en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régule l'utilisation du site web www.euromonplv.com, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d'utilisation du site web.
À travers le site, EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. facilite aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le site.
Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans cet avis légal, ainsi que de toutes autres dispositions légales applicables.
En tant qu'utilisateurs, ils doivent lire attentivement cet avis légal chaque fois qu'ils accèdent au site, car celui-ci peut être modifié. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site, sans obligation de prévenir ou d'informer les utilisateurs de ces changements, étant suffisante la publication sur le site du prestataire.
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CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Gratuité de l'accès et de l'utilisation du site web.
La fourniture des services par EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via le site sont soumis à un paiement selon les conditions générales de contrat.
2.2. Inscription de l'utilisateur.
En général, la prestation des services ne nécessite pas l'inscription préalable des utilisateurs. Toutefois, EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. conditionne l'utilisation de certains services à l'inscription préalable de l'utilisateur. Cette inscription se fera conformément aux indications expressément fournies dans la section concernée du service.
2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires d'inscription aux services. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. de manière à ce qu'elles correspondent en tout temps à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès revient à ces derniers. Il est donc nécessaire que, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, soient installés sur leurs ordinateurs pour limiter les contenus disponibles, ces outils étant d'une grande utilité pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder, bien qu'ils ne soient pas infaillibles.
2.5. Obligation d'utiliser correctement le site web.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu'aux bonnes mœurs et coutumes. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illégales ou interdites, nuisibles aux droits et intérêts des tiers, ou qui pourraient de toute autre manière endommager, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tous types de contenus stockés sur les équipements informatiques du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire, méprise ou attaque les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans des traités internationaux et d'autres normes en vigueur ;
(b) incite, encourage ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(c) incite, encourage ou promeut des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d'âge ou de condition ;
(d) soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou à l'image personnelle ou familiale des personnes ;
(e) de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue de la publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le prestataire se dégage de toute responsabilité concernant les informations publiées sur notre site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur. Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, nous garantissons le bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire ne rejette pas la possibilité d'erreurs de programmation ou de survenance de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendraient l'accès au site web impossible.
EUROMON EXPOSITORES, S.L.U. ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité en cas de dommages de toute nature qui pourraient découler de l'indisponibilité, du maintien et du bon fonctionnement du site web ou de ses services et contenus ; de la présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l'utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire à cet avis légal et aux conditions d'utilisation ; ou de l'illégalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site web.
Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant résulter d'une utilisation illégale ou incorrecte de ce site web.
4.- COOKIES
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6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, si nécessaire, il dispose de la licence ou de l'autorisation explicite des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, et les parties se soumettent expressément à cette législation, les juridictions compétentes étant les tribunaux de Barcelone.